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Questions - Réponses 1ère partie

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le projet de site de stockage des Parrines.

Question : le projet des Parrines, c’est une décharge ? c’est dangereux ?

Réponse : La technologie dans le domaine de la gestion des déchets a beaucoup évolué et tout particulièrement le stockage de déchets.

De la décharge brute (simple trou dans lequel on poussait les déchets), nous sommes passés à une Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (installation technique évoluée). L’évolution des réglementations tant européenne que française a fait progresser les installations de stockage aussi bien d’un point de vue technologique qu’environnemental.

Cependant, le spectre du trou et des déchets qui y sont entreposés, sans contrôle sérieux comme dans le cas des anciennes décharges brutes, reste tenace et génère un syndrome NIMBY (not in my backyard = « pas dans mon jardin »). Ce syndrome reste fréquent dans ce type de projet, et ce, malgré les progrès techniques et la réglementation drastique en la matière.

La population est consciente qu’il faut des sites de traitement des déchets mais se demande pourquoi ici et pas ailleurs.

Des arguments, souvent non étayés techniquement et scientifiquement, sont utilisés par des détracteurs pour faire peur au reste de la population et tenter ainsi de la mobiliser contre des projets de ce type.

Des annonces du type « dévaluation des valeurs immobilières de 30 à 50 % dans un rayon de plus de 10 kms », sont avancées et ne reposent sur aucune étude sérieuse.

Aujourd’hui, tous les projets font l’objet d’études poussées sur les différents risques potentiels. Et pourtant des risques de cancer, de pollution etc... sont brandis par des associations de riverains (cf question-réponse sur les impacts sanitaires). Des détracteurs utilisent partout la peur irrationnelle, et des arguments non réfléchis et non étayés pour combattre ce type de projet.

Le syndrome NIMBY est présent sur tous les types de projets, que ce soit la création de sites de stockage, les extensions, l’incinération, le compostage, la méthanisation, le tri …

Le projet du site des Parrines n’échappe pas à la règle.

Question : Peut-on mettre n’importe quel déchet, de n’importe quelle origine géographique, et en n’importe quelle quantité ?

Réponse : NON, on ne peut pas mettre n’importe quel type de déchets car la règlementation est stricte. Pour les Parrines, on ne mettra uniquement que des déchets incluant les OM (ordures ménagères) et les encombrants (apports en déchetterie de vieux matelas, meubles cassés etc..) de nos adhérents.

Lorsqu’un site de stockage ouvre, il a reçu au préalable une autorisation d’exploiter précédée d’une enquête publique. Dans l’arrêté d’autorisation d’exploiter sont précisés la nature des déchets autorisés et leur provenance géographique ainsi qu’un tonnage annuel et un tonnage total. Puisque la loi demande à ce que les déchets soient traités au plus près de leurs lieux de production, la plupart des arrêtés d’autorisation d’exploiter portent sur une aire géographique d’envergure départementale.

Pour le projet de site des Parrines, l’enquête publique liée à l’autorisation d’exploiter aura lieu après la fin de la procédure de déclaration d’utilité publique.

Le SYDEVOM demandera une autorisation d’exploiter uniquement pour les déchets ménagers des communes adhérentes. De toutes façons, les statuts du SYDEVOM ne permettent pas de traiter des déchets extérieurs.

Une autorisation sera demandée pour 50 000T de déchets incluant les OM (ordures ménagères) et les encombrants (apports en déchetterie de vieux matelas, meubles cassés etc..).

Le SYDEVOM ne traitera pas sur le site les déchets du Sud du Département.


Question : Y-a-t-il de gros risques de pollution de l’eau ?

Réponse : Non : le site n’est pas une décharge mais une véritable installation technique qui garantit la protection de l’environnement avec une gestion rigoureuse de tous les effluents et eaux de pluie.

Le site comporte un double dispositif d’étanchéité :

·         la barrière passive qui est composée du substrat naturel issu du site (peu perméable) et de l’apport d’une couche d’argile

·         la barrière active qui est constituée d’une géomembrane (couche de tissu en polyéthylène étanche)

Le site est équipé des dispositifs suivants :

·         les eaux de pluies tombées en amont du site sont détournées de façon à ne pas pénétrer sur le site, grâce à un fossé de ceinture

·         les eaux de pluies tombées sur la voierie interne du site sont collectées et traitées par un débourbeur déshuileur avant rejet dans le milieu naturel

·         les eaux provenant de l’infiltration des eaux de pluie qui ruissellent sous la géomembrane sont drainées et dirigées vers un bassin spécifique, puis analysées avant rejet dans le milieu naturel

·         les eaux de pluies tombées à la surface du site (sans contact avec les déchets) sont collectées par des fossés internes puis dirigées vers un bassin d’eaux pluviales. L’eau ainsi collectée est analysée avant rejet dans le milieu naturel

·         les eaux de pluies qui traversent le massif de déchets (lixiviats), sont drainées puis dirigées vers un bassin prévu à cet effet pour y subir un traitement.

L’eau ainsi traitée ne pourra retourner dans le milieu naturel qu’après des analyses poussées.

La quantité de lixiviats est estimée en moyenne entre 21 et 30 m3 par hectare et par mois. Lorsque le premier casier sera entièrement rempli et que le deuxième sera en cours exploitation, cette quantité de lixiviats oscillera entre 2 900 à 3 300 m3 par an.

EN AUCUN CAS, LES LIXIVIATS NE SONT REJETES DIRECTEMENT DANS LA NATURE.

La législation oblige les exploitants du site à fournir un certain nombre d’analyses réalisées par des laboratoires indépendants agréés par l’Etat. Ces analyses seront transmises à l’Inspection des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement). De plus, la mise en place d’un management environnemental, dès l’ouverture du site, aboutira à une méthodologie de travail et de suivi du site encore plus poussée par rapport à ce qui est demandé par la législation et la certification environnementale ISO 14001.

Suite des questions-réponses

Question : La géomembrane dure combien de temps ?

Réponse : Plusieurs auteurs ont estimé la durée de vie fonctionnelle de géomembranes en PEHD (Polyéthylène Haute Densité) installées dans des casiers de stockage de déchets ménagers à plus d’une centaine d’années :

·         HAXO (1988)

·         KOCH (1988)

·         Lord et Halse (1989)

·         Gray (1990)

·         Rollin (1994)

·         Hsuan et Guan (1998)

·         Rowe (1998)

Diverses études mettent en avant que la durée de vie fonctionnelle d’une géomembrane est largement suffisante pour la durée d’exploitation (30 ans) et de post exploitation (30 ans) d’un site de stockage.

Question : Quels sont les impacts sanitaires du projet de site de stockage des Parrines ?

Réponse : L’étude a démontré que pour ce site, le risque d’éventuels impacts sanitaires est très inférieur aux normes imposées pour ce type d’installation.

La quantité de biogaz dépend de la quantité de déchets, de leur nature, de leur biodégradabilité et de leur âge.

Les concepteurs de projets connaissent bien la composition du biogaz car tous les sites en activité sont suivis de près et font l’objet d’analyses de biogaz par des sociétés indépendantes ayant un agrément spécifique.

Pour le site, une modélisation de la quantité de biogaz et son évolution dans le temps a donc été faite. De même, la nature des rejets de biogaz diffus et de rejets de torchère a été simulée, en reprenant les données de la météo locale, la dispersion par le vent etc.

Cette modélisation a été faite dans un rayon de 5km.

Concernant le sol et l’absorption par les plantes, les simulations montrent que l’accumulation dans le sol au bout de 50 ans d’exploitation est très faible et sans risque.

Les indices de risque concernent un adulte ou un enfant vivant constamment à proximité du site et respirant les biogaz. En considérant pour l’étude, la période de production de biogaz la plus importante, on se place donc dans des conditions volontairement exagérées d’exposition aux risques. Les indices de risque de toutes les substances contenues dans le biogaz ou les rejets de la torchère pouvant avoir un impact sur la santé, ont été calculés et sont en dessous du seuil maximal recommandé . On arrive donc, avec ce calcul qui est majorant par rapport à la réalité, à un indice de risque cumulé de 3 pour un million, ce qui reste extrêmement faible, sachant que la norme préconisée est d’1 pour 100 000.

Conclusion de l’étude de risque : extrait de l’étude d’impact sanitaire du projet d’ISDND des Parrines

L’objectif de cette étude est d’évaluer quantitativement les impacts potentiels liés au fonctionnement de la futur ISDND de Château-Arnoux (04), dans le cadre de son implantation vis-à-vis de la santé de la population locale, en prenant en compte les connaissances scientifiques et techniques du moment.

Cette étude a été réalisée selon la méthodologie et les références bibliographiques issues :

- du référentiel « Evaluation des Risques Sanitaires liés aux substances chimiques dans l’étude d’Impact des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement » publié par l’Institut National de l’Environnement Industriel et de Risques (INERIS) de 2003,

- du guide de l'Institut de Veille Sanitaire (InVS) de 2000,

- du « Guide méthodologique pour l’évaluation des risques sanitaires dans les études d’impact des installations de stockage de déchets ménagers et assimilés (ISDMA) » de l’ASTEE (février 2005), qui permettent d’évaluer les risques sanitaires.

Les sources analysées sont les suivantes :

les poussières issues des travaux de terrassement pour la réalisation des aménagements et du déplacement des camions sur les pistes de circulation,

·         les poussières provenant de la circulation des camions en phase d’exploitation,

·         l’air ambiant du centre de stockage des déchets pouvant éventuellement contenir des micro-organismes,

·         les poussières au niveau des sous-alvéoles en cours d’exploitation *,

·         le biogaz diffusant à travers les couvertures du casier fermé *,

·         le gaz issu de la combustion du biogaz au niveau de la torchère *,

·         les odeurs,

·         le sol du site potentiellement pollué par des lixiviats,

·         les eaux de ruissellement,

·         les lixiviats,

·         les eaux usées domestiques,

·         le bruit,

·         le trafic.

* Sources retenues comme étant pertinentes pour l’étude donnant lieu à des rejets atmosphériques et à des calculs de risque.

L’évaluation de l’exposition des populations riveraines a été réalisée grâce à l’utilisation d’un modèle tridimensionnel de dispersion atmosphérique (Arc-en-Ciel développé à partir de l’ISCST3 de l’US-EPA). Les hypothèses utilisées pour ce modèle sont pénalisantes.

Dans cette étude nous avons évalué l’impact sur la santé de 24 éléments traceurs présents dans les rejets d’une torchère brûlant le biogaz, et des émissions des sous-alvéoles en cours d’exploitation.

Le risque sanitaire est évalué à partir de deux paramètres :

  1. l’Indice de Risque (IR) : un IR inférieur à 1 (seuil préconisé par l’INERIS) conduit à ce que la survenue d’un effet toxique apparaît peu probable pour les populations sensibles,
  2. l’Excès de Risque Individuel (ERI) : selon la circulaire du 10 décembre 1999, relative aux sites et sols pollués, un ERI inférieur à 10-5 pour les effets cancérigènes conduit à un risque négligeable (un risque de 10-5 signifie qu’une personne exposée durant la vie entière a une probabilité de 1 sur 100 000 de contracter un cancer lié à la pollution du site).

D’après les résultats de modélisation :

·         l’IR adulte et enfant maximal dans la zone d’étude étant de 0.171, les populations les plus exposées restent donc en dessous du seuil de 1 préconisé par l’INERIS, soit 6 fois moins de risques que le seuil préconisé par l’INERIS

·         les populations les plus exposées ayant un ERI total de 0,333.10-5 : celles-ci restent en dessous du seuil de la circulaire du 10 décembre 1999 qui est de 10-5.

Toutes les zones résidentielles se situent donc en dessous des seuils de 1 pour les risques systémiques et de 10-5 pour les risques cancérigènes.



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