NOUS CONTACTER
Synthèse de l'historique du projet et de des arguments de notre lutte

1996 – Plan PDEDMA proposé par la préfecture avec un projet d’incinération / Refus du projet par le SYVOM (devenu SYDEVOM)

1999 - Lancement par le CG d'une étude alternative sur la possibilité de traitement par stockage dans le département et détermination des meilleurs sites potentiels.
TRIVALOR étudie alors 20 sites, et dit avoir identifié le site des Parrines pour des raisons techniques : proximité des lieux de production des déchets, des infrastructures routières et de la géologie. Autres sites évoqués : La Bréole, La Motte Turriers, Bas-Verdon (mais je n'ai pas eu accès aux éléments de cette étude)

2001 – Nouveau PDEDMA proposé par la préfecture avec un projet de gestion des déchets résiduels par stockage
29 juin 2001 – acceptation de ce plan par l’assemblée départementale
14 septembre 2001 – JL Bianco est cité « Côté environnemental, le PDEDMA débouche sur une enquête publique début octobre, après cette consultation, aucune décision de CET sera prise sans concertation de la population et avis favorable des conseils municipaux concernés » - extrait de Haute Provence Info

15 février 2002 – Arrêté préfectoral de validation du PDEDMA avec plusieurs sites de stockages envisagés.
Parallèlement, le CG lance une étude de faisabilité pour plusieurs sites de stockage potentiels dans le département (combien ? lesquels ? je n'ai pas la liste des sites qui ont alors été étudiés en terme de faisabilité ?)

Mars 2002 – création du SYDEVOM qui aura en charge de mettre en œuvre le PDEDMA Le SYDEVOM regroupe le CG + 16 Communautés de Communes + 6 Syndicats Intercommunaux + 4 communes isolées

1er janvier 2005 - Compétence du PDEDMA transférée au département
Données Sydevom 2006 ==> à total env 50kt de déchets traités pour 163 communes, 103000 habitants
dont 43kt d’OM envoyés en décharge
dont 13,4% de recyclage : 837t emballages / 3kt de verre / 2kt de journaux

Avril 2006 – étude d’impact ANTEA sur la création de l’ISDND sur le site des Parrines + volet FAUNE FLORE réalisé par ECOMED

Juin 2006 - étude d’impact INGEROP sur la voie d’accès à l’ISDND + volet FAUNE FLORE réalisé par ECOMED
26 Septembre 2006 – le tribunal administratif de Marseille annule le PDEDMA pour vice de forme / nécessité de relancer les études

2007 - Ouverture du CSDU 04 – projet privé à Valensole – centre de stockage de Clarency, capacité 56000t/an (avec dérogation possible pour 80 Kt/an)
Annulation du PDEDMA de l’Etat par le CG et souhait du CG d’élaborer un nouveau plan, basé sur un choix politique fort « zéro incinération »

2008 – Etat des quantités gérées
I.S.D.N.D. de Valensole : 38 151 tonnes stockées pour le SYDEVOM
I.S.D.N.D. du Beynon : 5 290 tonnes stockées pour le SYDEVOM

Janvier-Février 2008 - Enquête d'Utilité Publique concernant le site des Parrines
Résultat : 132 observations, dont 115 observations CONTRE
Avis favorable du commissaire enquêteur, avec cependant 2 réserves et de nombreuses recommandations :
- risque d’atteinte aux ressources en eau et de pollution des eaux souterraines
- une dégradation du paysage très forte au niveau de la perception visuelle locale – l'enquêteur interpelle sur l’intérêt d’un site moins pénalisant sur le paysage
- des nuisances olfactives importantes à prévoir (sous-estimées dans le dossier d’impact)

2008/2009 : toutes les collectivités locales (communes et les 2 communautés de communes) votent CONTRE le projet
26/01/2008 : vote à l’unanimité des élus de Monfort CONTRE le site des Parrines, demande d’études alternatives
Bulletin de CASA n°1 : Refus de la CCLDV + refus des communes de CASA, L’Escale, et Peipin
Avril 2008 : Les élus du SMIRTOM : votent CONTRE le projet d’enfouissement des Parrines – article La Provence
10/07/2008 : Refus du site des Parrines par le conseil municipal de Chateauneuf Val Saint Donat

5/12/2008 – la préfète signe la DUP – Déclaration d’Utilité Publique autorisant l’implantation du centre de stockage des Parrines
17/12/2008 – présentation du nouveau PDEDMA à la commission consultative : département, état, communes, chambres consulaires, associations de protection de l’environnement et des consommateurs, organisations prof du secteur d’activité… et vote à la quasi-unanimité

10/02/2009 – la CCMD délibère CONTRE le centre de stockage aux Parrines
12/2/2009 - Dépôt par la CCMD d’un recours au TA de Marseille pour réclamer l’annulation de la DUP

26/6/2009 – Adoption du PDEDMA (2009-2019) à l’unanimité au CG à document d’orientation et de coordination des choix des porteurs de projets publics et privés en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés à l’horizon 2020. Projet qui comporte un budget de 4,6M€ pour le recyclage sur les 35M€ du plan.

2009 – Dépôt d'une plainte contre les dossiers de cessibilité du SYDEVOM

24 août au 25 septembre 2009 - Commission d’enquête du Tribunal Administratif relative à l’enquête publique concernant le projet de PDEDMA

5/01/2010 - Courrier de l'association des Parrines à l’UDVN pour connaitre leur positionnement, qui s’exprimeront en faveur du projet

25 janvier 2010 - Avis défavorable (voir pièce jointe) de la commission d’enquête du Tribunal Administratif concernant le projet de PDEDMA, au titre de :
- Information du public juridiquement assurée a minima par le CG
- Plusieurs communes n’ont pas réalisé le minimum requis en matière d’information
- Le CG et ses conseils n’ont pas apporté tous les éclaircissements nécessaires sur les questions posées par les administrés et la Commission d’Enquête
- Insuffisance des études en matière de comparaison des coûts d’investissement et d’exploitation des installations de traitement et d’élimination des déchets ménagers laissant planer un doute sur la validité de l’analyse financière
- Le projet se fonde sur des données et statistiques non actualisées de 2006 et n’intègre pas des modifications substantielles intervenues de puis cette époque : démographie, évolution des taxes d’enlèvement des ordures ménagères, Directives Européennes et Grenelle de l’Environnement*.
- Le dossier d’enquête en général et l’étude environnementale en particulier, ainsi que les réponses complémentaires apportées par le CG et ses conseils, montrent clairement que la solution préconisée par les projet, à savoir l’enfouissement, ressort d’un choix effectué a priori, fondé très largement sur des considérations d’ordre économique, sans véritable analyse comparative avec d’autres solutions qui sont seulement évoquées !
* notamment l'obligation d'un valorisation de 50% des déchets à l'horizon 2020 !

23/3/2010 - Réponse de Bianco au courrier de Martellini qui demandait la prise en compte de ces éléments du TA : « je compte poursuivre la procédure en cours »

25 juin 2010 - Vote du PDEDMA au CG + refus de donner la parole à l’association des Parrines qui était venue présenter ses arguments
Argument de Mr Massette pour l’enfouissement : « la souplesse et le coût du procédé sont mieux adaptés aux caractéristiques du département »

23 juin 2011 – Courrier de jl Bianco a l’association sauvegarde des Parrines, ou il est fait état d’une production de déchets non dangereux des ménages de 135000 tonnes en 2009

19 novembre 2011- article sur la Provence Toute une semaine dédiée à la réduction des déchets.
 «  Il y a 15 ans, précise René Massette, chaque habitant produisait environ 500 KG de déchets annuels. Depuis la mise en place du tri sélectif on est descendu à 400 KG. Notre département a produit 60000 T par an de déchet et il a choisi l’enfouissement pour les faires disparaitre …….. »
   
Eléments a faire préciser


1 / La non-démonstration du besoin L'argument de ne plus "exporter" nos déchets hors département est mise en avant, c'est normal. Pourtant, les quantités en questions ne sont pas les plus importantes (donnée à vérifier cependant), elles semblent être de l'ordre de 6kt ?
Les documents d'information véhiculent des données contradictoires sur le réel besoin d'un nouveau centre d'enfouissement des déchets. Ce dernier semble essentiellement motivé par des critères économiques : payer moins cher que les solutions d'enfouissements actuels (en particulier pour le centre privé de Valensole).
Faut-il créer un 2nd centre ? Que devient alors celui de Valensole ?

L'évaluation du besoin se situerait selon les documents sources entre 80kt et 150 kt par an, Ce qui fait un écart très important et qui change complètement les perspectives de traitement selon que nous sommes à 100 ou à 150 kt...
Dans le dossier d'étude d'utilité publique, les quelques pages consacrées à ce point sont incroyablement creuses et non démonstratives du besoin ; Comment l'évalue-t-on, selon quels critères, quelles hypothèses de calcul ? nous avons le sentiment, à cette lecture, qu'on se concentre sur les solutions, sans avoir vraiment qualifié le besoin !

La moyenne en France de déchets à traiter semble être de 540 kg par habitant et par an, avec un taux de recyclage de 30% ... soit environ 380 kg de déchets non triés.
Un document du sydevom annonce que nous sommes dans les AHP à 435kg de déchets non triés ... avec seulement 13,4% de recyclage. Ce qui pour 120000 habitants permanents du 04  devrais générer une quantité de déchets ultimes d’environ 50kt soit moins que le volume de traitement de Valensole !

Avec ce mauvais taux de recyclage, en comptant que nous soyons en moyenne 170 000 dans le département (en tenant compte de l'afflux saisonnier), nous générerions alors 74 kt de déchets ménagers. Ce qui est cohérent avec les données sydevom 2006 (50kt pour 106000 habitants). Cette quantité de déchets est actuellement "absorbable", par dérogation, sur le site de Valensole, qui peut aller à 80kt/an.
Une amélioration de notre taux de recyclage de 15% pour atteindre la moyenne nationale, nous abaisserait le besoin de stockage à 63 kt. Le dimensionnement du site de Valensole est de 56 kt.
Une amélioration plus importante encore pour atteindre l'objectif du grenelle de l'environnement, avec 50% de recyclage et nous sommes à 37kt !!
Les autrichiens recyclent à 70 %, dit-on !

La question qui subsiste est la part de déchets supplémentaires qui ne sont pas uniquement des ordures ménagères, et qui seraient des encombrants des déchetteries et une partie des déchets des commerces et entreprises. Combien représentent-ils ? est-ce leur vocation d'être enfouis ? Ne les mènent-on pas dans des déchetteries, précisément pour en faciliter le recyclage ?

Lorsque nous aurons doublé notre capacité de stockage départementale avec le site des Parrines (ou un autre)... seront nous toujours motivés pour travailler fermement sur le recyclage ? pour assurer de bons revenus, ne seront nous pas tentés, à notre tour de faire venir des déchets d'ailleurs pour créer des rentrées financières ?

Le coût du centre d'enfouissement des Parrines est estimé entre 16M€ et 20M€... c'est certainement un budget qui permettrait d'améliorer substantiellement les systèmes de recyclage et de compostage qui sont aujourd'hui très critiquables dans nos villages , peu de points de tri, pas de poubelles différenciées dans les foyers, container souvent pleins et zones sales, pas d'incitation au tri, rien pour le compostage, rien pour le textile,...

D'après les courriers et sans que ce chiffre ne soit démontré, nous aurions un besoin de gérer 40 000 t de déchets annuels, alors pourquoi aussi construire un centre de stockage d'une capacité de 60kt ?
Si le département investi dans le CSDU, avec sa capacité à 60 000t, cela signifie que pour être rentable, il faudra des déchets ce qui n’encouragera absolument pas à travailler sur la tri et la valorisation, et qui nécessitera sans doute de faire venir des déchets de loin ! C’est une solution de facilité qui va, il me semble, à contre-courant de l’histoire !!

2 / Le déni démocratique de la décision du CG

Dans l'historique, nous voyons que l'enquête d'utilité publique a fait apparaitre des réserves et questions importantes qui n'ont pas reçu de réponses.
JL Bianco, n'a pas respecté sa parole de tenir compte de l'avis des communes concernées. Toutes les communes et les 2 comcom ont voté CONTRE !

Nous avons le sentiment d'un passage en force sur un sujet qui a beaucoup trainé... 15 ans ! et sur la base d'un dossier qui n'a pas été actualisé pour tenir compte de l'évolution de notre société.
Maintenant nous visons à réduire nos déchets, maintenant la règlementation nous l'impose, maintenant nous devons faire des choix qui préservent notre santé et notre environnement et pas seulement notre portefeuille !

Par rapport aux valeurs démocratiques que nous défendons, je crois que nous devons dénoncer cette attitude du CG et notamment de son président.

3 / La faiblesse de l'étude d'impact

L'étude d'impact ne tient pas compte du projet de développement de la commune et de la communauté de communes. Elle semble sous-évaluer les impacts olfactifs, l'impact paysager. La période d'analyse (plein été) aurait fait sous-estimer la présence de sources d'eau. (Un contrôle d'huissier a été demandé par l'association des Parrines pour prouver l'existence de sources) Les réserves émises dans l'étude d'enquête publique sur ces différents points n'ont pas fait l'objet de réponses et d'études complémentaires !

Association Sauvegarde des Parrines