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Monsieur le Préfet    

Préfet des Alpes de Haute Provence

8, rue du Dr Romieu

04016 DIGNE CEDEX

 

 

Monsieur Le Préfet,

 

 

J’apprécie de pouvoir vous rencontrer le 30 janvier prochain et échanger avec vous et votre équipe, au nom de l’association  Sauvegarde des Parrines, des problèmes que soulève le projet de l’ISDND – Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux, sur le site naturel des Parrines.

 

            Il nous semble important, avant d’aborder cet échange, de vous soumettre quelques éléments qui nous interrogent sérieusement sur ce dossier. Un projet contre lequel tous les élus de la Communauté de Communes de Moyenne Durance ont délibéré dans leurs communes respectives et au sein de l’Intercommunalité.

 

Le 5 décembre 2008, Mme La Préfète a signé la Déclaration d’Utilité Publique, suivi par un arrêté de cessibilité des parcelles en date du 15 février 2010. Nous pensons qu’avant de poursuivre les étapes administratives et opérationnelles d’un projet aussi sensible pour notre environnement et pour notre territoire (la CCMD) en reconversion économique, qui fait aujourd’hui le choix d’un développement éco-touristique, d’importantes précautions sont à prendre et quelques éclaircissements à apporter. Des éclaircissements que nous avons demandés aux services du SYDEVOM et du CG04, porteurs de l’initiative, mais pour lesquels les informations que nous avons reçues nous paraissent partielles, voire discordantes.

          

Le premier point qui nous interpelle est l’évaluation des besoins.

 

Ce point, qui sous-tend en grande partie l’Utilité Publique du projet, nous semble à éclaircir. Les documents d’information fournis tout au long de ces 15 dernières années ont apporté de nombreux éléments contradictoires sur ce point.

 

Le PDEDMA – Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés - est supposé convaincre sur le besoin d’un nouvel ISDND. Les informations sur les productions 2008 de déchets (p46), le prévisionnel d’augmentation de la population (p14), les engagements pris sur la valorisation dans le cadre du Grenelle (p48), sont difficiles à recouper pour comprendre la synthèse du besoin à l’horizon 2020, très sommairement donné en page 62 du PDEDMA et qui à lui seul semble justifier le projet d’un nouvel ISDND sur notre département, portant sur une capacité comprise en 40 000 et 60 000 t/an.

 

De notre côté, nous avons mené des recherches de terrain auprès des prestataires actuels de stockage de nos déchets départementaux :

- L’ISDND de Valensole (04) stocke, en 2010, 62 000 t/an en provenance du 04 (environ 56000 t/an de déchets ménagers et 6000 t/an de DIB).

- L’ISDND du Beynon (05) stocke, en 2010, 12 000 t/an de déchets ménagers en provenance du 04.

 

Le besoin de stockage, en 2010, est donc de 74 000 t/an (déchets ménagers et DIB) pour 160 000 habitants. La projection du besoin de stockage à iso-production de déchets (tendance avérée depuis 2002) et à l’horizon 2020, où le département projette 176 000 habitants, porterait le besoin à 81 000 t/an.

 

Cette projection ne prend pas en compte la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, comprenant :

- une diminution de 15% d’ici 2012 de déchets à stocker

- la réduction de la production d’ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant et par an sur les 5 prochaines années

- l’augmentation du recyclage matière et organique afin d’orienter vers ces filières un taux de 35% en 2012, 45% en 2015 de déchets ménagers et assimilés.

- porter le taux de recyclage à 75%, dès 2012, pour les déchets d’emballages ménagers et les déchets banaux d’une grande partie des entreprises.

 

Si le PDEDMA évoque ces objectifs du Grenelle (p48), il est difficile de comprendre comment il les applique à son prévisionnel de besoin de stockage de déchets.

 

En appliquant la réduction de 7% des ordures ménagères par habitant, sur les 5 prochaines années, le besoin passe de 81000 t à 75300 t/an.

En appliquant par ailleurs, l’augmentation du recyclage sur les déchets ménagers et assimilés et des DIB qui est actuellement de 13,4% et en le portant aux 45% cibles en 2015, cela fait passer le besoin de 75300 t à 52 700 t/an.

Avec un projet de méthanisation, qui permettrait une valorisation organique maximale des ordures ménagères par méthanisation-compostage (permettant par ailleurs une valorisation énergétique du biogaz), le taux de valorisation pourrait passer à 65-70%, réduisant ainsi le besoin de stockage à environ 25 000 t/an.

Donc, bien avant 2020, le besoin de stockage annuel de notre département devrait avoir largement diminué et pourrait ainsi permettre d’allonger la durée de vie de l’ISDND de Valensole.

 

Nous sommes très loin d’un besoin de stockage de plus de 100 000 t, chiffre sur lequel le SYDEVOM s’appuie publiquement pour faire valoir le besoin d’un nouvel ISDND.

Au vu de notre analyse, il semblerait que le projet de l’ISDND des Parrines vise donc, non pas à compléter, mais à remplacer la capacité de stockage de l’ISDND de Valensole.

 

Si ce choix peut, d’un certain point de vue, sembler louable au sens où nous passerions d’une gestion privée à une gestion publique du stockage des déchets, il l’est moins au regard de l’impact environnemental, économique et social que cela induit : destruction d’un nouveau site naturel alors qu’un site a déjà été sacrifié, mise en faillite du site de Valensole et des emplois associés, investissement lourd (entre 14 et 20M€ évoqués) avec un retour sur investissement à approfondir.

 

De notre point de vue, il manque dans le PDEDMA, la projection du devenir de l’ISDND de Valensole (04). Ouvert le 22 mai 2007, le site a une capacité de stockage de 65 000 t/an jusqu’en 2023, avec des pointes possibles à 100 000 t/an. Il tourne à plein depuis 2008, avec plus de 95% en provenance du 04. Les dirigeants du site étudient actuellement la possibilité de mise en place d’une unité de méthanisation afin d’être en phase avec le Grenelle 2 de l’environnement et portent un projet d’extension de la durée de vie du site. En effet, l’autorisation de stockage actuelle concerne 9ha65a de casiers sur un terrain de 28,6 ha, qui offrirait, semble-t-il, la possibilité de nouveaux casiers.

 

Le choix de créer un nouvel ISDND sur notre département est, de notre point de vue,  à contre-courant de l’histoire. En prévoyant un budget significatif pour des capacités de stockage redondantes plutôt que pour des technologies nouvelles de valorisation telles que la méthanisation ou pour des solutions d’amélioration des collectes sélectives, ce projet va contre la volonté forte, portée par l’Etat, au moyen du Grenelle de l’Environnement, d’investir dans la prévention de la production des déchets et dans leur valorisation.

 

En prévoyant la destruction d’espaces naturels sur le site des Parrines, aujourd’hui lieu de nombreuses activités de plein air : courses d’orientation, randonnée VTT Alpes Durance, Grande Traversée VTT Trans-Verdon, 1ère base VTT de France labellisée « qualité tourisme », au droit du Centre National de Vol à Voile de St Auban de réputation internationale,… et à proximité du chemin de St Jacques de Compostelle et de la via Domitia, le projet va contre le principe de développement durable qui consiste en une gestion économe des espaces et de préservation des espaces naturels. Il s’accorde mal, aussi, avec le projet de reconversion du carrefour moyenne-durance vers un projet éco-touristique.

 

Monsieur le Préfet, nous sommes inquiets des analyses et fondements techniques qui ont prévalus au choix d’un nouvel ISDND. Notre inquiétude est en partie légitimée par l’avis défavorable (25/01/10), relatif au projet de PDEDMA, que le Commissaire-Enquêteur a émis à l’issue de l’enquête publique (Conclusions du rapport annexé au présent courrier) et qui met en cause précisément les fondements techniques du choix de l’ISDND. Mme la Préfète ne disposait pas de cet avis défavorable à la signature de la DUP (5/12/08).

 

Nous souhaiterions que la solution de méthanisation couplée à une prolongation d’exploitation du site de Valensole permette de mieux répondre à la fois aux exigences du Grenelle et à la préservation de nos espaces naturels.

 

Nous souhaiterions également que l’étude d’impact, sur le site des Parrines soit approfondie. Elle nous parait présenter de nombreux points de faiblesse, en particulier sur les aspects suivants : présence de sources (que nous avons fait constater par un huissier Maitre Renée Viard acte 1066 du 15/09/2009), impacts sur la faune et sur la flore qui nous paraît lacunaire, impact visuel sous-estimé.

 

Nous pensons enfin, ce point pourrait apparaître à l’occasion du dépôt d’autorisation d’exploiter qui sera assorti d’une étude de danger, qu’il y a un véritable risque incendie sur le site des Parrines. La zone est notoirement ventée, entourée de forêts, survolée d’une ligne haute tension, sans doute peu compatibles avec une activité  de stockage de déchets qui est génératrice de départs de feux fréquents compte-tenu de la création de poches de gaz.

 

Notre prochain échange nous apportera, je l’espère, des pistes d’études complémentaires sur ces points, qui bien au-delà de notre association et des élus du carrefour Moyenne Durance, interrogent de plus en plus de citoyens sur notre territoire.

 

En attendant cette rencontre, je vous prie d’agréer, Monsieur Le Préfet, l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

                                                                                  Serge GIRAUD

                                                                         Président de l’association

Extrait des Conclusions de la commission d’enquête publique relative au Projet de Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute Provence. Enquête qui s’est déroulée du 24/08/09 au 25/09/09.

Conclusions signées le 5/01/10



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